Hériter d’une forêt, c’est recevoir un patrimoine vivant, parfois sans vraiment savoir ce qu’il contient ni comment il a été géré jusqu’ici.
Quelle est la valeur des bois ? Faut-il prévoir une coupe ? Des travaux sont-ils nécessaires ? Existe-t-il déjà un document de gestion ? Quelles sont les obligations du propriétaire ? Et à qui s’adresser pour y voir plus clair ?
Dans le massif des Landes de Gascogne, où la forêt est majoritairement cultivée et gérée, reprendre une propriété forestière nécessite de comprendre son histoire avant de décider de son avenir.
Voici les premières étapes pour prendre en main votre nouveau patrimoine forestier.
1. Identifier précisément la forêt dont vous avez hérité
La première étape consiste à savoir précisément ce que vous possédez.
Les références cadastrales permettent d’identifier les parcelles, leur localisation et leur superficie. Mais elles donnent finalement assez peu d’informations sur la forêt elle-même.
Sur le terrain, deux parcelles voisines de même superficie peuvent présenter des situations très différentes : jeune plantation de pins maritimes, peuplement arrivant à maturité, parcelle récemment éclaircie, présence de feuillus, dégâts de tempête, problèmes sanitaires, difficultés d’accès…
Un premier état des lieux permet notamment d’identifier :
- les parcelles et leurs limites ;
- les essences présentes ;
- l’âge et le stade de développement des peuplements ;
- leur état sanitaire ;
- les travaux déjà réalisés ou à prévoir ;
- les accès, pistes et fossés ;
- les éventuels dégâts liés au vent, au gibier ou à d’autres aléas ;
- les équipements liés à la défense des forêts contre l’incendie.
Dans le massif landais, cette connaissance est particulièrement importante. La sylviculture du pin maritime repose sur un cycle d’interventions successives : installation du peuplement, entretiens, éclaircies puis récolte. Le moment auquel ces interventions sont réalisées influence directement le développement du peuplement et la production future de bois.
Avant de se demander « faut-il couper ? », il faut donc commencer par répondre à une autre question : « qu’est-ce que je possède exactement ? »
2. Retrouver l’histoire et les documents de gestion de la propriété
Une forêt héritée n’est généralement pas une page blanche.
Le précédent propriétaire a pu réaliser des plantations, des éclaircies ou des coupes, programmer de futurs travaux, souscrire des engagements ou faire établir un document de gestion durable.
Parmi les premiers documents à rechercher figure donc le Plan Simple de Gestion (PSG) lorsqu’il existe.
Le PSG décrit la propriété et les peuplements forestiers, précise les objectifs de gestion et programme les coupes et travaux sur plusieurs années. Il constitue ainsi une véritable feuille de route de la propriété forestière.
Depuis la loi du 10 juillet 2023, le seuil d’obligation du PSG a été abaissé à 20 hectares selon les conditions définies par le Code forestier. Pour les propriétés plus petites, d’autres garanties de gestion durable peuvent exister, notamment le Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou le Règlement type de gestion (RTG).
Lors d’une succession, ces documents sont précieux : ils permettent de comprendre les choix effectués auparavant et les interventions prévues pour les années suivantes.
Pensez également à rechercher les plans et cartographies de la propriété, les factures de travaux, les contrats ou mandats éventuels, l’historique des coupes et plantations ainsi que les documents relatifs à une éventuelle certification forestière.
Hériter d’une forêt, c’est aussi hériter de son histoire de gestion.
3. Vérifier les engagements liés à la succession
La forêt bénéficie d’un cadre fiscal spécifique qu’il est important de connaître dès la succession.
Sous certaines conditions, la transmission de bois et forêts peut notamment bénéficier d’une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Ce dispositif, communément associé au régime Monichon, est toutefois assorti d’engagements.
Il implique notamment l’application d’une garantie de gestion durable pendant 30 ans. Selon la situation de la propriété au moment de la transmission, différentes démarches et échéances peuvent s’appliquer.
Ces engagements peuvent donc avoir des conséquences sur la manière dont la forêt devra être gérée pendant plusieurs décennies.
Le bon réflexe est de vérifier auprès du notaire quels dispositifs ont été appliqués lors de la succession et quels engagements sont attachés aux parcelles reçues.
Pour les questions fiscales et successorales, le gestionnaire forestier intervient en complément du notaire ou du conseiller fiscal : son rôle est notamment de traduire les engagements pris en une gestion forestière cohérente sur le terrain.
4. Dans le massif landais, identifier également ses obligations liées à la DFCI
Posséder une forêt dans le massif des Landes de Gascogne implique une autre particularité : la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI).
Le système aquitain repose notamment sur un réseau d’Associations Syndicales Autorisées de DFCI auxquelles contribuent les propriétaires forestiers. Ces structures participent à l’aménagement et à l’entretien des infrastructures permettant de prévenir les incendies et de faciliter l’intervention des secours : pistes, points d’eau, fossés, ouvrages de franchissement…
Lorsque vous héritez de parcelles, il est donc utile d’identifier l’ASA de DFCI dont elles dépendent et de connaître les équipements présents sur votre propriété ou à proximité.
Si la propriété comprend également une habitation, un bâtiment ou certaines installations situées dans une zone concernée, il faut par ailleurs vérifier les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) applicables.
DFCI et OLD répondent à des règles différentes mais participent à un même enjeu particulièrement important dans le massif landais : réduire le risque incendie et faciliter la lutte lorsqu’un feu se déclare.
5. Faire un état des lieux de la forêt avant d’engager des travaux
Une fois les documents réunis, reste une étape essentielle : aller voir la forêt.
L’état des lieux réalisé par un professionnel permet de confronter les informations disponibles à la réalité du terrain.
Un peuplement peut avoir évolué depuis la rédaction de son document de gestion. Une tempête peut avoir provoqué des dégâts. Une éclaircie peut devenir nécessaire. Une plantation peut nécessiter des regarnis ou des dégagements. Certains arbres peuvent présenter des signes de dépérissement.
Dans le massif landais, plusieurs risques sanitaires peuvent également affecter le pin maritime et nécessiter une surveillance : scolytes, hylobe, processionnaire du pin, fomès…
Cette visite permet également d’observer les feuillus, lisières, zones humides et autres éléments participant à la biodiversité et à l’équilibre de la propriété.
L’objectif est d’obtenir une vision globale :
Dans quel état se trouve ma forêt aujourd’hui ? Quels travaux sont nécessaires ? Quelles interventions peuvent attendre ? Quelles recettes et dépenses dois-je anticiper ?
C’est à partir de ce diagnostic que peut être construit un programme de gestion adapté.
6. Définir ce que vous attendez de votre forêt
Posséder une forêt ne signifie pas nécessairement avoir les mêmes objectifs que le propriétaire précédent.
Certains propriétaires souhaitent avant tout entretenir et transmettre un patrimoine familial. D’autres recherchent une production régulière de bois. Certains souhaitent favoriser davantage la biodiversité, préparer la transmission aux enfants ou simplement disposer d’un patrimoine correctement entretenu sans avoir à gérer eux-mêmes les interventions.
Ces objectifs doivent être mis en regard de la réalité des peuplements, des obligations réglementaires et des contraintes de la propriété.
Le gestionnaire forestier peut alors construire une stratégie dans la durée : programmation des travaux, éclaircies, renouvellement des peuplements, suivi administratif, commercialisation des bois…
Une forêt se raisonne sur plusieurs décennies. Prendre le temps de définir ses objectifs au moment de la succession permet donc d’éviter des décisions prises uniquement en fonction d’une opportunité immédiate.
La check-list du nouveau propriétaire forestier
Vous venez d’hériter de parcelles forestières dans le massif landais ? Voici les premiers points à vérifier.
Les documents à retrouver
☐ Références et plans cadastraux des parcelles
☐ Plan Simple de Gestion ou autre document de gestion durable
☐ Cartographies et anciens documents de gestion
☐ Historique des plantations, coupes et travaux
☐ Factures et contrats en cours
☐ Certification forestière éventuelle
☐ Engagements fiscaux pris lors de la succession
☐ Informations relatives à l’ASA de DFCI
Les éléments à vérifier sur le terrain
☐ Limites des parcelles
☐ Essences et âge des peuplements
☐ État sanitaire des arbres
☐ Travaux forestiers à prévoir
☐ État des pistes et accès
☐ Fossés et infrastructures DFCI
☐ Dégâts éventuels liés aux tempêtes, au gibier ou aux ravageurs
☐ Présence de feuillus, lisières, zones humides et autres éléments à préserver
☐ Éventuelles OLD autour des constructions
Les questions à vous poser
☐ Quels sont mes objectifs pour cette forêt ?
☐ Quelles interventions sont prioritaires ?
☐ Quelles dépenses dois-je anticiper ?
☐ Des coupes ou recettes sont-elles prévues dans les prochaines années ?
☐ Ai-je besoin d’un nouveau document de gestion ou de mettre à jour l’existant ?
☐ Est-ce que je souhaite gérer moi-même la propriété ou déléguer son suivi ?
Vous venez d’hériter d’une forêt dans les Landes ?
Vous n’avez pas besoin de devenir forestier pour devenir propriétaire forestier. En revanche, mieux vaut comprendre ce que vous possédez avant d’engager les prochaines interventions.
Les équipes de Bois de Gascogne peuvent vous accompagner pour réaliser un état des lieux de votre propriété, comprendre son historique de gestion, identifier les interventions à prévoir et organiser son suivi dans la durée.
Vous avez hérité de parcelles forestières et ne savez pas par où commencer ? Contactez-nous pour faire un premier point sur votre propriété.
